04 74 57 98 41


Démarches


PACS
Pacte Civil de Solidarité
Naissance
Si naissance sur la commune : La déclaration de naissance est obligatoire pour toutes naissances sur la commune. Elle doit être faite par la personne présente à l'accouchement (généralement, le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Mariage
Le mariage est célébré à Luzinay si au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe (résident) ou indirecte (parents résidents).
IAL- Informations Acquéreurs Locataire
Informations en matière de risques naturels et technologiques majeurs. Risques naturels, miniers et technologiques. Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et devoirs.
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cimetière
Demande de concession dans le cimetière communal.
Page 1 2 3
Connexion
Nous contacter
Mentions Légales
Réalisation : Atome Communication
|
|
|