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Démarches


PACS
Pacte Civil de Solidarité
Naissance
Si naissance sur la commune : La déclaration de naissance est obligatoire pour toutes naissances sur la commune. Elle doit être faite par la personne présente à l'accouchement (généralement, le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Mariage
Le mariage est célébré à Luzinay si au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe (résident) ou indirecte (parents résidents).
IAL- Informations Acquéreurs Locataire
Informations en matière de risques naturels et technologiques majeurs. Risques naturels, miniers et technologiques. Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et devoirs.
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cimetière
Demande de concession dans le cimetière communal.
Demandes de carte grise
Les demandes de carte grise lors de l'achat d'une véhicule sont à faire à la sous-préfecture de L'Isère
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Réalisation : Atome Communication
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